(DOWNLOAD) "Convention collective nationale de commerces de gros (3044)" by Editions la Bibliothèque Digitale # eBook PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Convention collective nationale de commerces de gros (3044)
- Author : Editions la Bibliothèque Digitale
- Release Date : January 13, 2012
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 154 KB
Description
Convention collective nationale de commerces de gros (3044)
du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Commerces de gros
Brochure n° 3044
Dernière mise à jour le 13 septembre 2012
Ce livre numérique présente la Convention collective nationale de commerces de gros dans son intégralité.
Table dynamique:
- 0.1. Mention
- 1. Convention collective nationale de commerces de gros