[Download] "Convention collective Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances" by La Bibliothèque Juridique * eBook PDF Kindle ePub Free

February 14, 2021

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eBook details

Title: Convention collective Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
Author : La Bibliothèque Juridique
Release Date : January 13, 2017
Genre: Law,Books,Professional & Technical,
Pages : * pages
Size : 2237 KB

Description

Convention collective Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002).

Mise à jour le 11 février

La Bibliothèque Juridique présente la Convention collective Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances. Ce livre contient le texte intégral de la convention en cours au 11 février 2017. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique.