[Download] "Convention collective Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances" by La Bibliothèque Juridique * eBook PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Convention collective Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
- Author : La Bibliothèque Juridique
- Release Date : January 13, 2017
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 2237 KB
Description
Convention collective Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002).
Mise à jour le 11 février
La Bibliothèque Juridique présente la Convention collective Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances. Ce livre contient le texte intégral de la convention en cours au 11 février 2017. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique.